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Dépôt Copyright : Qui est concerné par le copyright ?

Le « Copyright » ou le « Common Law » trouve ses origines aux Etats-Unis dans les années 1780, avec notamment le « Le Copyright Act 1790 » pour assurer aux auteurs et inventeurs les droits sur leurs œuvres respectives.

Le Copyright peut être assimilé au « droit d’auteur » sauf que ce dernier protège le caractère créatif alors que le premier protège l’investissement. Donc, le domaine d’application du copyright est plus large que celui du droit d’auteur.

Le titulaire du copyright peut être l’auteur, le producteur ou le maître de l’oeuvre, mais un employé, dans le cadre de ses fonctions n’ouvre pas droit à un copyright, et c’est à son employeur qu’il revient le droit au copyright.

Droit moral et patrimonial:

En France, c’est le droit d’auteur qui fait office de copyright et il est régi selon la la loi 111-1 du code de la propriété intellectuelle.

Dans cette loi, on distingue 2 types de droit:

  1. Droit moral: Qui permet à l’auteur d’être le seul propriétaire du droit imprescriptible, inaliénable, et perpétuel sur l’oeuvre.
  2. Droit patrimonial: Qui donne l’exclusivité à l’auteur sur l’oeuvre et lui permet d’en tirer profit par exploitation en lui donnant:
  • Le droit de représentation : d’autoriser ou non la diffusion publique de l’oeuvre (récitation, présentation, projection, télédiffusion).
  • Le droit de reproduction : d’autoriser ou non la reproduction de l’oeuvre.

Ainsi, l’auteur est proportionnellement rémunéré sur les recettes de l’exploitation. Par contre l’auteur ne doit pas s’opposer à :

  • l’utilisation privée de l’oeuvre dans un cercle familial.
  • la reproduction pour usage privé.
  • l’analyse de l’oeuvre si elle est brève et justifiée dans un but de polémique, critique ou scientifique de l’oeuvre.
  • la caricature et la parodie.

Déposer un copyright en France

En France, une création est protégée du simple fait de son existence. Donc, en cas de litige, il suffit de prouver l’existence de la création par l’auteur.

Pour la création du copyright, Copyright-France vous propose le:

  • Dépôt copyright classique
  • Dépôt copyright site Internet
  • Dépôt copyright par e-mail
  • Dépôt copyright postal
  • Dépôt copyright gratuit

Ensuite, il suffit de remplir un formulaire de cinq question seulement:

  • Votre nom et prénom (ou nom de société)
  • Votre adresse postal
  • Votre adresse e-mail
  • Le titre du document ou l’adresse du site Internet
  • Un commentaire ou une description

Enfin, il suffit de sélectionner sur votre ordinateur le fichier concerné.

Et il ne reste plus qu’à effectuer le paiement par n’importe quel moyen, et vous serez redirigé vers le site Copyright-France ou vous aurez un tableau de bord vous montrant les dépôts et autres informations.

A l’époque du digital, il ne suffit plus de créer des chefs-d’œuvres de renommés mondial. L’auteur doit aussi se donner les moyens de protéger ses œuvres.